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Communauté d’Agglomération

 

 

L'INTERCOMMUNALITE

Un pigeonnier à Castelnau-de-Lévis

 

 

L'intercommunalité dans l'Albigeois a initialement vu le jour au travers des Communautés de Communes de l'Albigeois et d'Albi Périphérie dont la fusion, en 2003, a laissé place à une seule entité : la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

A cette date, 17 communes ont donc décidé d'unir leurs devenirs afin de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. En unissant leurs moyens et leurs forces, ces communes disposent ainsi de capacités supplémentaires pour vloriser les atouts de leur territoire et développer les services à leurs habitants.

L'intercommunalité repose, en effet, sur une idée simple : la coopération et l'association des communes pour une plus grande efficacité.

La communauté d'agglomérations de l'Albigeois exerce ses compétences dans les domaines du développement économique (Zones Industrielles, relations avec les entreprises, recherche), de l'aménagement de l'espace communautaire (transports urbains, gestion du SCOT, réserves foncières), de l'équilibre social de l'habitat (Programmation Local de l'Habitat, actions et aides financières, logement social), de la politique de la ville (prévention de la délinquance).  La C2A exerce également ses compétences à travers  la collecte des ordures ménagères, l'aménagement et l'entretien de la voirie et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire, l'assainissement et le traitement des eaux usées, la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ainsi que pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs.

Lien : http://www.grand-albigeois.fr/

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 

La Communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce un certain nombre de compétences prévues par la loi et ses statuts, en lieu et place des communes adhérentes. Son intervention est conditionnée, dans la plupart des cas, à la définition de l’intérêt communautaire, par vote du Conseil communautaire à une majorité qualifiée.
En qualité d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la C2A exerce de plein droit des compétences obligatoires et optionnelles fixées par la Loi Chevènement de juillet 1999 ainsi que des compétences facultatives choisies par les élus des 17 communes membres.
 
Liste des compétences obligatoires : 

 

 

Fonctionnement : Le processus décisionnel de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois repose sur 3 instances : les Commissions (consultatif), le Bureau communautaire et le Conseil Communautaire (seul ce dernier est décisionnaire).Tous les dossiers, projets et demandes diverses sont étudiés par les Commissions thématiques en collaboration avec les directions et services respectifs de l’Agglomération.
Ils font alors l’objet d’un examen approfondi.
Certains dossiers très techniques nécessitent parfois plusieurs passages en Commission avant de pouvoir être présentés comme délibération.L’ensemble des avis argumentés, rapportés dans les comptes-rendus, est alors transmis comme proposition au Bureau communautaire, pour examen et inscription à l’ordre du jour du Conseil communautaire.La décision, prise en assemblée délibérante par le Conseil Communautaire, a valeur de délibération après l’accomplissement des formalités de publication et peut, dès lors, être mise en œuvre par les différents services. En 2009, le grand albigeois a disposé d’un budget total de 80 millions d’euros.

  

LE SCOT

Le SCOT, issu de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale. C'est un document administratif qui donne une vision pour les 10 ans à venir de l'aménagement d'un territoire. Il oriente l'évolution de ce territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement. Il permet d'anticiper les évolutions économiques, démographiques, et l'environnement interrégional du territoire.
Le SCOT du Grand Albigeois, l'un des premiers validés dans le Tarn après enquête publique, concerne 44 communes et 4 intercommunalités (Albigeois, Réalmontais, Villefranchois et Monts d'Alban). Il dessine le Grand Albigeois de demain : un territoire où s'équilibrent croissance économique et démographique, respect de l'environnement, équité sociale et solidarité territoriale en assurant la qualité de vie de ses habitants.
Entre l'identification des grands enjeux de développement pour le territoire et l'arrêt du projet SCoT en 2010, près de trois années se sont écoulées : le temps de construire une vision politique, partagée par l'ensemble des 44 communes du territoire, au travers d'un Projet d 'Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé en 2009 puis actualisé tout au long du processus.
Les Plan Locaux d'Urbanisme (comme les autres documents d'urbanisme communaux) devront être compatibles avec ces grandes orientations dans un délai de trois ans.

Le dossier du SCoT est disponible au Syndicat Mixte du Grand Albigeois aux horaires d'ouverture ou consultable sur le site internet : http://www.grand-albigeois.fr/254-schema-de-coherence-territoriale-scot-.htm

 NOUVEAU SENTIER DE RANDONNEE

Second des sentiers de randonnée de la commune avec le sentier de Fonfrège, le sentier de Bouissières est ouvert. Il longe des prairies, traverse des sous-bois et un bras du Tarn sur quatre kilomètres de marche facile, dans un joli coin de verdure.

 L'HABITAT

Afin d'accompagner l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la C2A, une subvention est octroyée par la municipalité aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation dans les conditions définies par le dispositif. Sont concernées uniquement les opérations de ravalement des façades. Seules les 5 premières demandes présentées par exercice budgétaire annuel seront acceptées.

Lien vers l'actualité de l'Habitat

LE PÔLE FUNERAIRE DE L'ALBIGEOIS

Comportant les représentants de la Ville d'Albi, des 25 communes déjà adhérentes et l'ensemble des partenaires, le Pôle Funéraire de l'Albigeois a reçu par délégation de service public la gestion des pompes funèbres, du funérarium et du crématorium. La SPL (Société Publique Locale) dénommée « Pôle Funéraire Public de l'Albigeois » créée en 2011, composée de collectivités locales et agissant pour le compte des collectivités membres, permettra de moderniser et d'agrandir les équipement existants, d'améliorer la qualité d'écoute et d'accompagnement des proches et de maîtriser le coût des obsèques. Les familles peuvent faire appel à ses services au 05 63 47 69 24.

RELAIS D'ASSISTANCES MATERNELLES

Fin septembre, la Communauté d'Agglo a officiellement pris la compétence tout à fait nouvelle de relais assistantes maternelles (RAM). Ces dispositifs, initiés par les CAF en partenariat avec les collectivités locales depuis 2005, favorisent notamment les rencontres et l'information des assistantes maternelles, mais aussi des parents. L'échelle de l'agglomération est la mieux appropriée pour répondre aux problèmes de gardes d'enfants, animer un réseau d'aide professionnelle aux assistantes maternelles et mutualiser certains moyens. Après validation par chacun des conseils municipaux des 17 communes et du préfet par arrêté, après le recrutement d'une personne Ad hoc, le RAM du Grand Albigeois sera opérationnel ou premier semestre 2012.

LES DECHETS MENAGERS

Depuis le 21 novembre, la collecte des ordures ménagères est modifiée à France. Le ramassage devient collectif avec 2 passages les mardi et vendredi matin au point de collecte situé à l'extrémité de la rue principale, face à la propriété Péchin. La collecte de verre à Catié reste inchangée. Chaque famille sera informée individuellement de ces nouvelles dispositions.

Lien vers l'actualité Déchets Ménagers

TERMITES

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 qui modifie l'article L133-4 du Code de la construction tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, impose aux propriétaires de déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (article 2). La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie (formulaire à compléter ici).
Adoptez les bons gestes !
Les gravats, les remblais, la terre, le bois peuvent être contaminés. N’utilisez pas ces matériaux dans vos travaux de maison si vous n’en connaissez pas l’origine.
Si vous stockez du bois, isolez le du sol sur des parpaings et ne l’entreposez pas contre les murs de la maison.
Traitez, surveillez vos arbres, souches et dépendances.
N’entassez pas de vieux journaux, de vieux cartons sans précaution dans votre cave.
Eliminez les traces d’humidité (fuites et infiltrations).
• Les aides pour les travaux // S’adresser à l’A.N.A.H – 19, rue de Ciron 81000 Albi – Tél : 05 63 47 30 00
• Les obligations en cas de vente ou d’achat de bien immobiliers //
Si vous vendez, vous devez faire établir par un expert du diagnostic un état parasitaire de la maison.

LE JOURNAL DE L'AGGLO 

Le GRAND A, publication bi-mensuelle est consultable sur : http://www.grand-albigeois.fr/484-grand-a.htm

ZERO PHYTO DANS NOTRE AGGLO

La communauté d’agglomération a décidé d’appliquer sans attendre une mesure qui sera bientôt obligatoire. Plus aucun produit phytosanitaire de type chimique (désherbant) ne sera utilisé pour éradiquer les herbes folles du domaine public. Les fongicides et les insecticides sont aussi concernés. Cette décision de santé publique et de protection de l’environnement oblige à modifier nos comportements et nos façons de travailler. Les techniciens vont adopter de nouveaux modes d’entretien alternatifs.

Nous, habitants et promeneurs, allons devoir regarder autrement ces petites herbes au bord du trottoir ou ces fleurettes coincées entre le mur et le pied d’un lampadaire. Et si leur vision nous est insupportable, il faudra partager les astuces entre voisins : eau bouillante salée, vinaigre blanc et…. huile de coude, facile à produire, surtout quand on s’y met à plusieurs pour désherber autour de sa propriété.

 

ASSERMENTATION

 

Certains employés municipaux prêtent serment devant le juge d’instance ou de grande instance après une procédure particulière qui atteste de leur probité : ils sont assermentés. Ce statut leur confère la possibilité de constater des infractions et de dresser des procès-verbaux. Cette faculté étant désormais ouverte aux intercommunalités par le transfert des compétences associées, une dizaine d’agents du Grand Albigeois – (assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, domaine public) - ont suivi les différentes étapes réglementaires pour être assermentés. Prochainement, ils seront habilités pour constater et mettre en  œuvre les sanctions administratives prévues par les différents règlements en vigueur.

Une carte personnelle officielle, preuve de leur assermentation, leur sera remise.

 

 

LOGEMENTS ENTRAIDE GENERATIONS

Cette association se propose de rapprocher des jeunes à la recherche d’un logement (étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi ou jeunes travailleurs entre 18 et 30 ans) et des seniors qui disposent d’une chambre libre. Moyennant une cotisation annuelle, l’association met en contact hébergeur et hébergé, assure la contractualisation et le suivi de la relation. Le type et les conditions financières de cette collocation intergénérationnelle (de 0 à 150€ par mois pour le jeune) varient en fonction des profils et des besoins de chacun : logement amical pour générer un petit revenu à l’hébergeur, convivial qui permet au senior de pouvoir compter sur une présence ponctuelle ou solidaire dans le cas d’une présence régulière.
Un échange de service gagnant/gagnant. Infos au 06 71 05 02 49 et sur www.l-e-g.fr
 

 

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