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Famille - Enfants - Couple

 

 

NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être faite par le père (ou toute autre personne) à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant l'accouchement (J+3).

Produire :

  • Justificatif d'identité (livret de famille ou acte de mariage des parents du nouveau-né ou toute pièce établissant l'état-civil)
  • Bulletin déclaratif de naissance

 

MARIAGE

L'un au moins des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune.
La publication des bans doit être faite durant dix jours dans les communes respectives de domicile des futurs époux.

Pour la publication, produire 1 mois avant le mariage :

  • Pièces d'identité

Constitution du dossier - produire :

  • Copies d'actes de naissance datant de moins de 3 mois
  • Attestations sur l'honneur  + justificatif de domicile
  • Liste des témoins (2 personnes majeures au moins, 4 au plus)

Cas particuliers :

  • Contrat de mariage : certificat notarial
  • Pour les personnes veuves : acte de naissance ou de décès du (de la) conjoint (e) défunt(e).
  • Ressortissants étrangers : certificats de coutume et de position matrimoniale à se faire délivrer auprès des autorités consulaires.

 

DECES

La déclaration de décès doit être faite, par toute personne, dans les 24 heures (hors fériés) à la mairie du lieu de décès.

Produire :

  1. Certificat médical de décès
  2. Livret de famille du (de la) défunt (e), à défaut, sa pièce d'identité

 

EXTRAITS ET COPIES D'ACTES

  • Les demandes sont faites par courrier à la mairie qui détient l'acte dans ses registres : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Les extraits sont délivrés à tout requêrant. Les copies aux intéressés, à leurs ascendants et descendants, sur justificatif d'identité.
  • Les français nés hors de France doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l'état-civil  :  11, rue de la Maison Blanche  - 44941 NANTES Cedex 09. Lien : http:// https://www.actes-etat-civil.fr  

CERTIFICAT DE VIE

Le certificat de vie est établi en présence de l'intéressé (e), sauf pour les personnes mineures, en mairie ou à domicile pour les personnes ne pouvant se déplacer.

En cas d'hospitalisation, faire produire un certificat médical de l'établissement hospitalier en mairie.

 

LEGALISATION DE SIGNATURE

La signature de la personne doit être effectuée en mairie.

Produire un document d'identité.

 

 

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