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Identité , nationalité

 

Pour les personnes prévoyant de partir à l'étranger et nécessitant le renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport biométrique, il est recommandé d'engager la demande le plus tôt possible auprès du service formalités administratives.

Comptez jusqu'à trois semaines environ (attente rendez-vous + établissement du titre) pour un passeport biométrique et cinq semaines pour une carte nationale d'identité.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Carte d'identité : valable 15 ans
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est
passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées
à des adultes entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas,
la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique
et ne nécessite aucune démarche.

Les personnes mineures ne sont pas concernées.
Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité,
il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils
aux voyageurs.

Elle est gratuite sauf en cas de perte ou de vol où son coût est de 25 euros en timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE – anciennement recette des impots).

Démarches :

·  se présenter à la mairie de son domicile au service formalités administratives pour retirer un dossier et connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;

· dépôt du dossier : le demandeur doit déposer en personne sa demande (relevé d'empreintes digitales). S'il est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal (père, mère, tuteur) ;

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ? : dans tous les cas, le représentant légal présente sa pièce d'identité ET le livret de famille.

- En cas de divorce des parents : intégralité du jugement de divorce ou du jugement de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

- si les parents ne sont pas mariés : autorisation écrite du second parent ET copie de sa pièce d'identité

- exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale

 - remise de la carte nationale d'identité : les modalités de remise seront précisées selon le cas (mineur, majeur empêché...) au moment du dépôt de la demande.

 Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, le service formalités administratives se tient à la disposition de leurs proches pour organiser un relevé d'empreintes digitales, indispensable à la constitution de la carte nationale d'identité, à domicile ou dans les établissements de santé albigeois.

  Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

PASSEPORT

  • Passeport biométrique

     Vous pouvez déposer en mairie  votre dossier de demande de délivrance d'un passeport biométrique.

     Pour les pays exigeant des visas, se renseigner auprès d'une agence de voyages ou du consulat.

    Le passeport biométrique permet d'aller aux Etats-Unis sans visa.

     Le bénéficiaire doit être de nationalité française.

     Durée de validité :

    ·   personnes majeures : 10 ans

    ·   mineurs : 5 ans

     Coût (en timbres fiscaux) :

    ·   personnes majeures : 86 euros

    ·   mineurs : moins de 15 ans : 17 euros ; entre 15 et 18 ans : 42 euros

    Tarifs hors photos d'identité qui ne sont pas réalisées en mairie (photographe ou photomatum).

     Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE – anciennement recette des impots)

     Démarches :

    ·   se présenter à la mairie au service formalités administratives pour retirer un dossier et connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;

    OU

    ·   télécharger le modèle CERFA correspondant ET contacter le service formalités administratives pour connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;

    ·   dépôt du dossier : UNIQUEMENT sur rendez-vous

    Le demandeur doit déposer en personne (relevé d'empreintes digitales) sa demande. S'il est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal (père, mère, tuteur) ;

    Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ? : dans tous les cas, le représentant légal présente sa pièce d'identité ET le livret de famille.

    - En cas de divorce des parents : intégralité du jugement de divorce ou du jugement de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

    - si les parents ne sont pas mariés : autorisation écrite du second parent ET copie de sa pièce d'identité

    - exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale

     ·   remise du passeport : au demandeur en personne puisqu'un relevé d'empreintes digitales s'effectue également au moment du retrait du titre. S'il est mineur, il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) ;

     L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

             Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

LAISSEZ-PASSER

Délivré à l'enfant de moins de 15 ans dépourvu de carte nationale d'identité ou de passeport.
Valable 3 mois pour la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et l'Italie.
Le représentant légal doit produire :
  1. 2 photos d'identité récentes de l'enfant, sur fond blanc
  2. Livret de famille
  3. Justificatif récent de domicile
  4. Parents divrocés : jugement ou arrêt de divorce

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

Document établi en mairie, valable 1 an.

Le représentant légal doit produire :

  • Carte nationale d'identité de l'enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif récent de domicile
  • Parents divorcés : jugement ou arrêt du divorce

 

TITRE DE SEJOUR

Pour les personnes de nationalité étrangère, produire :

  1. 4 photos d'identité récentes
  2. Livret de famille ou acte de naissance
  3. Passeport
  4. Ancien titre de séjour, le cas échéant
  5. Titre de séjour du (de la) conjoint (e)
  6. Justificatifs de ressources
  7. 2 justificatifs de domicile ( quittance de loyer, facture téléphone ou EDF etc...)

 

 

ATTESTATION D'ACCUEIL

Pour les personnes de nationalité étrangère, produire :

  • Document d'identité de la personne qui héberge
  • Justificatif de son adresse

 

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