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La Charte de Franchise

LA CHARTE DE FRANCHISE DE CASTELNAU DE BONAFOUS

 

     En 1256, Sicard Alaman octroie aux habitants de Castelnau de Bonnafous, une charte qui est conservée aujourd'hui aux Archives Départementales et qui règle la vie de la communauté dans tous ses détails        
     Par sa date (plus de vingt ans après la fondation de Castelnau), la charte de franchises n'est pas une charte de peuplement comme beaucoup de bastides en reçurent au moment de leur fondation, réglementant la venue des nouveaux habitants. Elle se rapproche plutôt de ces chartes accordées bien après la fondation à la requête des habitants qui ont pris conscience qu'ils formaient une communauté. Pourtant, nous pouvons constater qu'il est prévu de donner à chaque nouvel habitant un emplacement à bâtir et quelques pièces de terre.

      Entre 1235 et 1256, la construction du château, l'aménagement du terrain pour l'édification du village furent entrepris. Des habitants commencèrent à s'installer. C'est seulement lorsque les travaux furent assez avancés que Sicart Alaman s'efforça de favoriser le peuplement.La charte donne un statut juridique particulier aux nouveaux habitants et aux biens qui leur sont concédés.

      La charte réglemente les pouvoirs du seigneur et ceux de la communauté villageoise. L'article 8 de la charte crée un consulat de six membres : 2 pour « lo cap del castell » (réservé aux habitations seigneuriales), 4 pour « les barris » (faubourgs). Les consuls sont choisis par le seigneur avec l'accord de la communauté. Les consuls administrent et gouvernent la communauté, gèrent les finances, mais ils restent étroitement soumis au pouvoir seigneurial, ils ne peuvent prendre aucune décision importante sans l'accord du seigneur, ils sont responsables devant lui et doivent lui rendre des comptes à la fin de leur mandat. Ils sont solidaires les uns des autres et la présence de deux ou trois d'entre eux suffit à entériner une décision.Aux côtés de ses consuls, se tient l'organe du pouvoir seigneurial : le bayle.Représentant le seigneur, celui-ci a droit de contrôle sur les décisions des consuls.Contre l'arbitraire du bayle, la communauté peut avoir recours au seigneur et se plaindre auprès de lui de ses excès. Le seigneur doit le remplacer si les raisons invoquées sont valables. Consuls et bayle doivent, à leur entrée en fonction, prêter serment de respecter la charte et de ne pas agir contre les droits du seigneur .Le seigneur conserve l'exercice de la justice : justice foncière concernant le procès entre seigneurs et tenanciers pour le paiement du cens,  justice justicière pour tout autre délit. Cependant les consuls ont un droit de contrôle : le jugement est rendu en leur présence et les peines sont fixées devant eux.  En cas d'absence du seigneur, la justice est rendue par le viguier. Du seigneur de Castelnau dépendaient trois seigneurs vassaux ayant pouvoir de basse justice sur leurs terres : les seigneurs de Castanet, de Bernac, de Saint-Sernin et de nombreux autres seigneurs n'ayant en leur possession que des censives.

       On se précipitera suffisamment à l'appel de Sicard Alaman pour que, cinquante ans après la fondation, seuls une vingtaine « d'ayrals » n'aient pas trouvé preneur. En général, la charte des franchises préside à la naissance des cités ; à Castelnau, elle est postérieure de plus de dix ans : des historiens se perdent quelque peu dans le maquis des coutumes nouvelles qui, à partir du XIème siècle, règlent les rapports du seigneur et des paysans. Chaque ré­gion a sa couleur propre et encore à l'intérieur de chacune d'elles les différences sont notables d'un lieu à un autre. Une charte de franchises reconnaît un statut privilégié, donc des avantages juri­diques, économiques que tout le monde n'a pas. Le plus souvent l'accord a dû être simplement oral : Castelnau a l'avantage ‑ assez rare ‑ de posséder l'original de la charte. Ce n'est donc pas un moyen de propagande pour inciter des familles à déménager vers des lieux nouveaux qui se veulent accueillants, mais une fois tout le monde installé, petits nobles au cap del castell, bourgeois et paysans dans les barris, elle est assurance d'un acquis, précision des règles qui président à la vie de la cité. Elle permet ainsi par reflet de saisir la vie quotidienne de Castelnau de Bonafous, celle de la communauté (la universitad dit bellement l'occitan de la charte), les rapports entre seigneur et habitants, entre habitants, la manière de tester, de se marier. Les chartes consignent une définition d'une liberté nouvelle qui fonde le statut de la personne, désormais à l'abri de tout arbitraire seigneurial, et des commu­nautés habilitées à se gérer elles‑mêmes.

SEIGNEUR

     Les frontières des pouvoirs sont délimitées selon un code strict. La charte manifeste une volonté d'équilibre entre les droits seigneuriaux à sauvegarder et ceux des habitants à respecter. L'es­sentiel tient justement dans cette fixation des limites dans les­quelles le seigneur est en droit d'exiger redevances, taxes, services. Il n'a aucun pouvoir sur l'individu qui n'est plus attaché à la glèbe et qui peut même émigrer vers d'autres lieux en emportant ses biens, mieux avec l'escorte assurée de la gendarmerie seigneuriale.

CONSULS

     Le XIIIème siècle est celui de la conquête de la liberté person­nelle : si les serfs forment dans des provinces la totalité de la population rurale, ou du moins une importante majorité, les pay­sans sont libres dans le plus grand nombre. Mais c'est aussi celui de l'affranchissement des communautés : Castelnau de Bonafous s'administre elle‑même par six consuls élus pour un an, qui à la fin de leur mandat dressent une liste de noms parmi lesquels le seigneur choisit ceux de leurs successeurs. On dit que le seigneur « crée » les consuls. L'administration est collégiale : aucune pré­éminence qui correspondrait à la fonction de maire actuel : deux pour le cap del castell, quatre pour les barris, assurant ainsi ‑ tout en ne faisant pas fi des intérêts des nobliaux ‑ la prépondérance de ceux des habitants des barris. A la fin de leur mandat les consuls en rendent compte devant le seigneur et les consuls nou­vellement « créés ». Le principe de cooptation sur lequel repose le choix des consuls assure une continuité de l'administration et sans doute une certaine raideur conservatrice mais garante d'une inter­prétation et d'une application correctes de la charte. Sous le contrôle seigneurial, les consuls ont ainsi le pouvoir de gestion et d'administration de la cité.

     En cas de conflits entre les deux instances, seigneuriale et consulaire, la charte prévoit les recours. S'il est prouvé que le bayle, représentant le plus immédiat du seigneur, outrepasse dans ses exigences ce que la charte autorise, le bayle sera changé. S'il y a contestation entre un tenancier et le seigneur, le procès est porté devant les consuls. Au cas d'affaire criminelle et pénale où l'intérêt du seigneur est impliqué, les consuls assistent de droit au jugement : « Et establic que, quant alcus hom o femna aura faig crim per que n'a encorregutz al seinhor, quant Io seinher o sos bailles Io jutgara o fara juga, que aquel jugamentz sia donatz ab saubada et en presentia dels cossols ». («Il est établi que, quand quelque homme ou quelque femme aura commis un crime pour lequel il doit comparaître devant le seigneur, quand le seigneur ou son bayle le jugeront ou le feront juger, que ce jugement soit donné avec l'assistance et en présence des consuls ).

     A ce contrôle du pouvoir seigneurial s'ajoutent les freins de l'arbitraire. « Et establic quel seinhor del castell ni sos bailles non puesca luin home ni femna accusa de forfaig se alcus nos se clama de lui ». (« Il est établi que le seigneur du château (ni son bayle) ne peut accuser aucun homme ni aucune femme de forfait si personne ne porte plainte »). Parmi toutes les ressources du seigneur une des plus importantes est celle qui découle de son pouvoir judiciaire. Les condamnations pécuniaires sont fréquentes ‑ ancien souvenir des lois barbares ‑ dispute, adultère, vol de quel­ques grappes de raisin, sont avant tout occasion de forcer le délin­quant à se dépouiller de quelques deniers ou sous en faveur du seigneur.

     Et la justice seigneuriale est envahissante, toujours prête à mettre son nez dans des affaires où personne ne requiert son flair. La charte de Castelnau interdit son intervention en l'absence de toute plainte, empêche toute arrestation arbitraire ou préventive et précise le taux maximal des amendes. Sans plainte d'un tiers, le seigneur ne petit arrêter qui que ce soit ou I'appeler à comparaître de son propre mouvement.

POIDS ET MESURES

     Les poids sont ceux en usage à Albi. Qui les falsifie encourt une amende de 60 sous et un denier, ou bien ‑ s'il accepte les lazzis du la population ‑ « Que corregus nutz per la carriera major del cap del Casteil et del barri », (« Qu'il coure nu par la grand‑rue du cap del Castel et du barri »).

     Les bénéfices sont indexés. Le boucher ou le boulanger doi­vent prendre un denier par sou du prix du froment ou de la viande.

      « Et aquell que falsaria Io pes establic, que perda Io pan quc aura cueig aquel diae, que sia donatz a paupres per amor de Dieu per los cossols ». (« Que celui qui aura falsifié le poids éta­hli. qu'il perde le pain qu'il aura cuit ce jour‑là, qu'il soit donné aux  pauvres par amour de Dieu par les consuls »).

MOISSONS, VENDANGES ET JARDINS

     Les dates pour les récoltes, les moissons, les vendanges sont fixées par le seigneur. Qui commettra une infraction paiera une amende qui tombera dans la caisse communale, si le délit a été perpétré de jour ; si c'est de nuit, une fois doublée, dans celle du seigneur. On retrouve la même façon de distribuer les amendes quand il s'agit de larcins : « Totz Io for que venra de dias de ortz, ni ne vinhas et de pratz et de blatz et de fruchiers, que sia del communal del Castell, et de nueig que sia la dobla major que de dias, que sia del seinhor ». (« Pour tout vol commis le jour à pro­pos de jardins, de vignes, de prés, de blés, de vergers, que l'amende appartienne à la municipalité de Castelnau; commis de nuit, que l'amende soit doublée et qu'elle aille au seigneur »).

CHASSE

     Un droit sans doute apprécié : le seigneur ne se réserve pas pour lui seul le droit de garenne « Et establic que totz hom puesca far clapier ». (« Il est établi que tout homme peut faire un clapier »). Des amendes sont prévues pour qui braconnerait ces enclos privés : 15 sous raymondins si c'est le jour et, si c'est la nuit, il tombe à la merci du seigneur.

     La chasse au furet est sévèrement réprimée « E se i affuro­nava de dias quel seinher n'aia LX sols de R. ». (« S'il furète de jour que le seigneur en ait soixante sous raymondins »). De nuit le coupable est à la merci du seigneur.

COUPS ET BLESSURES

     La charte règle les menus accrochages quotidiens : « Et esta­blic que totz hom et tota femna qui iradiment appellera autre fais o tracher o perjur, o lairo, o bocapuda, o femna putana, o d'autre maldig semblant ad aquest... ». (« il est établi que tout homme et toute femme qui, en colère, en appellera un autre, menteur, traître, parjure, brigand, bouche qui pue, femme pute ou de quelque au­tre injure de même acabit... ceux‑là paieront dix sous raymondins pour un homme, cinquante pour une femme »). On pense que la femme a une retenue toute naturelle ! Si elle y déroge, on doit lui faire sentir par l'importance de l'amende la gravité de sa faute !

     Plus chers évidemment les coups : « Se alcus feria iradament autre de pe ou de poin en cara ni en oëll ni en dentz qu'en done al seinhor per justizia LX sols ». (« Si quelqu'un frappe sur un mouvement de colère quelqu'un d'autre avec le pied ou avec le poing à la tête, à l'oeil, aux dents, qu'iI donne au seigneur pour frais de justice soixante sous »). Soixante sous, le prix de l'amende qui n'a pas bougé depuis les Carolingiens pour qui levait la main sur un Franc. Sauf que tout le monde s'est haussé maintenant à la dignité du conquérant vainqueur!

DE L'ADULTERE ET DU VIOL

    On ne badine pas avec les accrocs au contrat conjugal : « Totz liom. moilleratz que sera trobats ab luinha femna part sa moiller sol ab sola nutz o braga baissadas ab nuda en loc rescost ni sos­pechos ». (« Tout homme pourvu d'épouse qui sera trouvé avec une femme autre que la sienne seul à seul, nu ou braies baissées avec elle nue en lieu caché et suspect... »). Avec de telles préci­sions, nul doute sur le délit ! Dans ce cas, il y a saisie de corps et de biens par le seigneur.

   On est moins sévère en cas de viol, et d'abord la femme doit en faire la preuve : « Totz hom que corrumpra ni forsara femna part sa voluntat, so es per forsa, se es causa proada, sia encorregutz ciel seinhor de corps et d'aver et quel seinhor ne fassa far rezonabla cmencla a la femna forsada. Et se femna se clama d'orne que diga que la sia forsada et non o pot proar sia per eissa maniera encorreguda al seinhor ». (« Tout homme qui corrompra et for­cera une femme contre sa volonté, c'est‑à‑dire par force, si c'est chose prouvée, qu'il soit livré au seigneur de corps et de biens et que le seigneur fasse faire amende raisonnable en faveur de la femme forcée. Mais si la femme porte plainte au sujet d'un homme, qu'elle dise qu'il l'a forcée et qu'elle ne puisse le prouver, qu'elle soit pour cette manière d'agir livrée au seigneur"). 

LE VIN

       Sicard Alaman avait donné à chaque famille une vigne d'une éminée (26 ares) ; 35 % des terres cultivables, d'après le terrier 1325, étaient ainsi consacrés à la vigne. Dans le plan de Sicard Alaman, Castelnau de Bonafous concurrencera en amont Albi dont les barrages des moulins ont ensablé le lit du Tarn; moulins à blé, moulins à huile, moulins à teinturerie, moulines (petits mou­lins), sur le ruisseau de Caussels ‑ trois ‑, sur le Bondidou ‑ deux, sans compter les « calqueiras », moulins à tain ‑, petites usines de tannerie, ainsi nommées parce que les tanneurs employaient la chaux dans la préparation des cuirs. Un port, aménagé à l'embouchure du ruisseau qui descend de Fonfrège, prend la succession de celui d'Albi. En aval, Gaillac est démantelé par suite du traité de Paris, et tout le vignoble a été pratiquement anéanti par les va‑et‑vient incessants des belligérants. Il y a tout pour assurer à la nouvelle cité un grand avenir commercial. D'autant que les routes romaines ‑ cami ferrat, chemin Toulza ‑ vers Toulouse son pratiquement les seules de quelque valeur.  L'unique voie de com­munication vers Bordeaux, où les gosiers anglais attendent le clairet gaillacois, est le Tarn, puis la Garonne, où Sicard Alaman possède des péages (il vient d'acheter celui de Saint‑Géry près de Rabastens).

LE SEIGNEUR

    Sicard Alaman, autant que ses successeurs, ne réside à Cas­telnau de Bonafous que d'une manière épisodique : ses hautes fonctions le retiennent auprès du comte de Toulouse et la tradi­tion du Moven Age est de se déplacer de château en château, fai­sant suivre les meubles ; on épuise à chaque fois les réserves de nourriture et on part en faire autant à un autre château. Il y a donc ici pour le représenter, le bayle, dont la compétence se borne au territoire de Castelnau, avec droit de regard sur l'activité des consuls. En cas d'absence du seigneur, c'est lui qui cri remplit les fonctions. Son mandat, renouvelable, dure un an.

LE VIGUIER

     La justice est rendue, au nom du seigneur, par le viguier. A coté de lui, on trouve mention du juge ordinaire de la cour, dont on ignore la fonction exacte.

IMPOSITIONS

     Le taux des redevances, les dates de paiement sont prévus par la charte. Le 29 septembre,  à la Saint‑Michel,  les habitants doivent payer une taxe de douze deniers par feu, quatre pour une veuve.

        Raymond VII avait accordé l'exemption de toute imposition comtale en échange de  l'albergue  (gîte) de 100 chevaliers, du service ­d'ost (service armé dû par tout habitant pour une expédition aux alentours) et du service de chevauchée (course en pays ennemi dû par le vassal en vertu du lien féodal). Tout compte fait, on revient vite à l'imposition de 12 deniers par feu, 4 deniers pour une femme sans dot.

      De même, on choisit de payer en argent ‑ le droit de guet ‑ plutôt que de monter la garde. Le droit du ban est le paiement pour l'utilisation du four situé en dehors des remparts. Les fours personnels étaient interdits.

     Le droit des raymondins est payé pour l'abandon des vacants, terres en friche autour du château : dix livres.

     Le seigneur trouve une part importante de revenus dans des opérations qui sont aujourd'hui l'apanage des notaires. L'acquéreur d'un terrain doit s'acquitter des droits de lods et ventes (16 % du prix de vente). L'acapte est versée à la mort du seigneur; L'arrière-acapte, à la mort d'un tenancier. Ce sont des droits peu importants : leur montant est équivalent au cens. Les droils dejustice ne sont pas négligeables : l'exercice de la basse justice équivaut au rapport du cens en argent. La pesade est un droit très ancien : il remonte au XIIème siècle. Il avait été établi en Rouer­gue comme une rétribution à, la protection accordée par le seigneur. Le Roi s'en était emparé sauf dans certaines localités comme Labastide, Castanet, Castelnau où elle reste aux mains du seigneur ­de Castelnau. Ce droit est dû par chaque feu suivant la nature et la quantité de bêtes de labour possédées : boeufs, vaches, mules, chevaux : une carte de froment par paire d'âne : une demi‑carte par paire. Ceux qui n'ont pas de bête doivent payer 7 deniers, une maille tournois.

     A Castelnau ce droit se confond avec le droit de nef. En contrepartie du paiement de ce droit, les habitants de Castelnau sont transportés par le bac gratuitement. Le droit de péage est perçu sur les personnes étrangères à la baronnie. Il v avait des péages à Castelnau, Castanet, à Mondedou, sur la route de Mailhoc, aux Pessageries (déformation de péage­ries) et à l'hopital de la Gineste, sur la route de Cordes. Le plus important était celui des Pessageries.

     On pourrait croire que le principal profit du seigneur vient de la terre. Du seigneur dépend directement la réserve seigneuriale, mais elle est de faible étendue, destinée à fournir à la consomma­tion immédiate du château : ce sont des jardins et des vignes que cultivent des paysans dégrevés ainsi d'autres impositions. Il est bien vrai que, à part quelques familles bourgeoises, appartenant aux professions libérales ou à l'artisanat qui ont pignon sur les couverts de la place centrale, la presque totalité de la population est paysanne. Mais la censive seigneuriale, étendue des terres pour lesquelles on doit au seigneur une redevance - le cens ‑ ne comprend guère que la moitié de la surface.

     Les archives départementales possèdent quatre terriers, re­gistres contenant les contrats passés devant notaires, comprenant le nom du tenancier, les limites de chaque terre et les impositions qui lui sont attachées. Le plus ancien ‑ celui de 1323 ‑ le seul possédant tous ses feuillets a chance de nous présenter l'état de la Censive de Sicard Alaman. Ainsi, à travers les terriers (aussi dénommés ici lausines), accède‑t‑on au dénombrement exact des terres de la censive seigneuriale.

     La terre est concédée pour 99 ans ‑ bail emphytéotique ‑ d'un mot grec qui désigne un bail dans lequel on a le droit de planter et la certitude de jouir de ses plantations, pratiquement à perpé­tuité. La charte a fixé une fois pour toutes le taux du cens qui est propre à chaque terre. Payé en argent, on le doit à la Saint‑Michel ; payé en nature, on s'en acquitte à des dates échelonnées dans l'an­née, suivant la nature des récoltes : les céréales, après la moisson, a la Saint‑Julien (30 août), les poules et les chapons, à Noël,   les poissons au Carême. Le cens en argent est quérable : le receveur vient le chercher. Celui en nature est portable, l'assujetti doit le livrer au château.

     Le cens est symbolique, il a une valeur « recognitive » disent les historiens. Le paysan reconnaît tenir sa terre du seigneur. On peut évaluer son rapport total à 10 livres. La totalité du cens en nature rapporte douze poules et un lapin !

     On devine que ce modique cens en argent fait pour inciter au peuplement de la nouvelle cité, le seigneur, quand l'occasion se présente, tâche de le commuer en cens en nature. A travers les terriers, celui de 1358, de 1370, de 1380 complété jusqu'en 1400, au renouvellement des baux provoqué par la disparition des tenan­ciers due à la peste de 1348 ou aux guerres de cent ans, on constate que le seigneur préférera des impositions en céréales : il perçoit 185 hectolitres de céréales en 1323, 420 au début du XVème siècle.

LA COMMUNAUTE

     La communauté de Castelnau, à part les quelques amendes infligées lors de larcins, à condition qu'ils soient commis de jour, lève des tailles sur les communautés vassales de Castanet, Bernac ou Cagnac qui servent à payer les gages du capitaine, du portier, des gardes du château.

     Les habitants de Bernac, qui ont dans la Grange leur moyen de défense personnel, se montrent toujours récalcitrants à s'ac­quitter d'une redevance dont ils ne voient pas en quoi elle les concerne.

     En 1344, il faudra les forcer à assurer le service du guet deux fois par semaine comme le faisaient semble‑t‑il, de meilleur gré,  les habitants de Sainte-Croix, de Saint -Sernin ou de Cagnac. En 1397, on les condamnera à payer les tailles non réglées depuis trente ans.

 

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