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Urbanisme

TRANSFORMATION DU POS EN PLU

A la différence du POS (Plan d’Occupation des Sols) qui se limitait à préciser le droit des sols en appliquant souvent des règles de densité et de taille de terrains contradictoires avec l'objectif d'utilisation économe du sol, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’est pas un simple partage de terrains en secteur. C'est un document de planification urbaine, à la fois stratégique, opérationnel et prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable.
Il doit répondre aux besoins des populations actuelles, sans conséquences négatives pour les générations futures ; il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.
Ces objectifs sont exprimés dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.
En effet, les POS prenaient bien moins en compte les principes du développement durable et la protection des espaces naturels que ne le font les PLU. Cette révision du document d’urbanisme permet  de fixer des orientations en matière d’aménagement et de développement durable du territoire. Les objectifs définis sont les suivants : 
  • Habitat / urbanisationMaîtriser la consommation d’espace, l’évolution démographique de la commune et l’étalement urbain ; favoriser un développement urbain équilibré et maîtrisé, permettre à la collectivité de maîtriser quantitativement et qualitativement les formes de son développement urbain ; encourager la diversité de l’habitat, privilégier la mixité urbaine et sociale ; conforter et valoriser le centre-village afin de lui redonner une meilleure lisibilité et une identité ; recomposer le tissu urbain, redéfinir l’affectation des sols sur l’ensemble du territoire ; prendre en compte les besoins liés aux équipements collectifs futurs.
  • E nvironnement / cadre de vie / développement durableProtéger et valoriser les espaces naturels les plus sensibles ; préserver l’activité agricole ; préserver et remettre en état les continuités écologiques ; concourir à un développement urbain respectueux de l’environnement et du cadre de vie ; respecter les objectifs du développement durable ; identifier et tenir compte des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel ; favoriser la qualité architecturale. 
  • TransportsAméliorer l’organisation des différentes formes et échelles de déplacement ; améliorer l’accessibilité du territoire en diversifiant les modes de transport alternatifs à la voiture, en développant les liaisons douces ; sécuriser les déplacements. 
  • EconomieGarantir le maintien des activités présentes ; compléter et accompagner l’offre commerciale et de service. 
  • Prise en compte des objectifs supra-communauxMise en compatibilité avec le SCOT(Schéma de Cohérence Territoriale) et ses déclinaisons (Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), les projets d’agglomérations. Procédure de révision qui se poursuivra sur environ deux ans, durée de la phase de concertation :
-        exposition des éléments d’études au public qui évoluera au fur et à mesure de l’avancée des  études et  des documents du PLU
-        registre d’observations du public servant à recueillir par écrit les remarques et  propositions, qui pourront également être adressées par courrier à M. le Maire
-      registre d’information de la commune mis à la disposition du public mentionnant les nouveaux documents et études (avec dates d’enregistrement) à la connaissance du public
-      les éléments d’études, les documents du PLU et les registres seront mis à disposition du public à la mairie
-      une réunion publique (pour présenter le projet d’aménagement et de développement durable et son diagnostic)
-      Parution dans les bulletins municipaux, ou lettres d’information, ou articles d’information dans les  journaux locaux
-      Ouverture d’un site internet

La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du conseil municipal, soit au plus tard, au moment de l’arrêt du projet de révision du POS.

Du PLU (Plan Local d’Urbanisme) au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 La communauté d’agglomération a pris à compter du 1er janvier 2016 la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme en anticipant légèrement une obligation faite par la loi. Un comité de pilotage constitué de représentants des communes travaille sur son élaboration avec une échéance d’application à fin 2019. Notre PLU communal vient de passer en enquête publique, un certain nombre de nos concitoyens se sont exprimés et ont formulé  leurs remarques ou propositions, dans les prochains mois il sera arrêté par le conseil municipal et dans la foulée approuvé par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération. Du fait de l’actualité de notre PLU, les nouvelles orientations retenues par le PLUI au niveau de l’agglomération n’auront que  peu de conséquences pour notre commune, la plus grande partie sera intégrée en  l’état.

Consultez les documents d'urbanisme de la commune sur :

 

https://carto.ic2a.net/index_4_apps_urba.html?config=apps/urbanisme_810063.xml

 

 

 
 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour toutes nouvelles habitations, toutes surfaces supérieures à 20 m2

Produire : 

  1. Imprimé à signer
  2. Plan de situation,
  3. Plan de masse (échelle 1 500)
  4. Plans côtés de toutes les faces concernées par les travaux.

 

CERTIFICAT D'URBANISME

Pour connaître la constructibilité d'une propriété

Produire :

  • Imprimé à signer
  • Plan de situation
  • Plan de masse

 

DECLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour tous travaux de clôture, verandas, remises, garages, toutes créations de surfaces inférieures à 20 m2 

Produire :

  1. Imprimé à signer
  2. Plan de situation,
  3. Plan de masse (échelle 1 500)
  4. Plans côtés de toutes les faces concernées par les travaux

Télachargez les formulaires de déclaration

AUTORISATIONS DE BENNES ET ECHAFAUDAGES

Produire :

  • Courrier à monsieur le Maire en précisant les dates et lieux d'installation

 

AUTORISATION DE BRANCHEMENT SUR L'EGOÛT PUBLIC

Produire :

  • Imprimé à transmettre à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

 

 

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