photo démarches

 

NAISSANCE

La déclaration de naissance doit être faite par le père (ou toute autre personne) à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant l'accouchement (J+3).

Produire :

  1. Justificatif d'identité (livret de famille ou acte de mariage des parents du nouveau-né ou toute pièce établissant l'état-civil)
  2. Bulletin déclaratif de naissance

MARIAGE

L'un au moins des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune. La publication des bans doit être faite durant dix jours dans les communes respectives de domicile des futurs époux.

Pour la publication, produire 1 mois avant le mariage :

  1. Pièces d'identité

Constitution du dossier - produire :

  1. Copies d'actes de naissance datant de moins de 3 mois
  2. Attestations sur l'honneur  + justificatif de domicile
  3. Liste des témoins (2 personnes majeures au moins, 4 au plus)

Cas particuliers :

  1. Contrat de mariage : certificat notarial
  2. Pour les personnes veuves : acte de naissance ou de décès du (de la) conjoint (e) défunt(e).
  3. Ressortissants étrangers : certificats de coutume et de position matrimoniale à se faire délivrer auprès des autorités consulaires.

DÉCÈS

La déclaration de décès doit être faite, par toute personne, dans les 24 heures (hors fériés) à la mairie du lieu de décès.

Produire :

  1. Certificat médical de décès
  2. Livret de famille du (de la) défunt (e), à défaut, sa pièce d'identité

TITRES D'IDENTITE

La mairie de CASTELNAU DE LÉVIS ne traite plus les demandes de titres d'identité (Passeport et/ou Carte Nationale d'Identité).
 
Voici les communes du Tarn qui recueillent les demandes de Passeport ou CNI, vous devez prendre rendez-vous avec l'une d'entre elles afin de finaliser votre demande :
Alban, Albi, Brassac, Carmaux, Cordes sur Ciel, Gaillac, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint Juéry, Saint Sulpice, Vabre et Valence d’Albi.
 
Pour faire un demande de titre d'identité, vous devez :
 
1/ Soit faire un pré-demande sur internet et l'imprimer, voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640
Soit remplir un CERFA papier à retirer dans votre mairie.
 
2/ Prendre rendez-vous auprès d'une mairie qui recueille les demandes de titres d'identité
 
3/ Documents indispensables à préparer pour une demande de titre d'identité :
- le formulaire Cerfa papier ou le numéro de la pré-demande en ligne
- CNI ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un extrait de votre acte de naissance
- Acte de mariage si vous devez justifier d'un nom d'épouse
- une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme
- un justificatif de domicile
- un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport ; pour la CNI un timbre fiscal est nécessaire si la carte est remplacée pour perte ou vol (sinon la CNI est gratuite)
 
Vu l'importance des délais constatés dans le Tarn (82 jours en moyenne) pour la délivrance des titres d’identité (CNI et Passeports), il est demandé de prendre en compte les points suivants :
 

- Privilégier la pré-demande en ligne.

- Pour les élèves et étudiants qui passent des concours ou examens, ainsi que les candidats au permis de conduire : possibilité de présenter un titre d’identité expiré depuis moins de 5 ans. Cas particulier : pour les CNI délivrées à des adultes avant 2014, ces 5 ans s'ajoutent aux 5 ans d'extension de validité déjà en vigueur.

 - Ne pas prendre de rendez-vous dans plusieurs communes et, si le rendez-vous ne peut pas être honoré, informer au plus tôt le service qui l’a donné afin de lui permettre de réattribuer le créneau à une autre personne.

- Ne pas faire de demande renouvellements de « confort » pour profiter seulement du nouveau format « carte de crédit ».

 - Priorités seront données aux demandes justifiées pour les motifs suivants : démarches nécessitant obligatoirement la présentation d’un document officiel en cours de validité, permettant de vérifier l’identité, telles que celles effectuées auprès d’un établissement bancaire ou auprès d’un notaire ; départ à l’étranger urgent et imprévisible (motif familial, urgence liée à des conditions de santé, déplacement professionnel imprévu) ; usager dépourvu de tout titre d’identité, suite à perte ou vol de son titre.

EXTRAITS ET COPIES D'ACTES

Les demandes sont faites par courrier à la mairie qui détient l'acte dans ses registres : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Les extraits sont délivrés à tout requérant. Les copies aux intéressés, à leurs ascendants et descendants, sur justificatif d'identité.

Les français nés hors de France doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l'état-civil : 11, rue de la Maison Blanche  - 44941 NANTES Cedex 09.
Lien : http:// https://www.actes-etat-civil.fr 

CERTIFICAT DE VIE

Le certificat de vie est établi en présence de l'intéressé (e), sauf pour les personnes mineures, en mairie ou à domicile pour les personnes ne pouvant se déplacer.

En cas d'hospitalisation, faire produire un certificat médical de l'établissement hospitalier en mairie.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La signature de la personne doit être effectuée en mairie sur présentation d’un document d'identité.

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Pour s'inscrire, deux possibilités:
👉 A la Mairie de votre domicile
👉 En ligne avec un compte service-public.fr ou via France connect: https://urlz.fr/bhwD

Dans les 2 cas, vous devrez fournir les documents suivants :

- le formulaire de demande d'inscription complété
Téléchargez-le ici: https://urlz.fr/fzH7

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Électricité, Eau, Téléphone fixe ...

- une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

RECENSEMENT CITOYEN DES JEUNES

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.

Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement qui permet à l'administration de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est également obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :
  • avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif
  • à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile